Qu’est-ce que la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ?

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie n’est pas qu’un produit d’épargne, c’est également un outil de transmission fiscalement très avantageux. Effectivement, en cas de décès, les capitaux versés n’entrent pas dans la succession du défunt à proprement parler, et reviennent aux bénéficiaires avec une fiscalité réduite. De surcroit, saviez-vous que ces derniers n’étaient pas nécessairement les héritiers légaux du souscripteur ? En effet, il est tout à fait possible, lorsque l’on contracte une assurance-vie, de désigner les bénéficiaires de son choix, ou encore de favoriser l’un d’eux par rapports aux autres.

 

Respecter les choix de l’assuré

Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de désigner des bénéficiaires (auquel cas la transmission se fait dans le cadre de la succession). Toutefois, si le souscripteur le souhaite, il peut décider de la répartition et de l’ordre de transmission de ses capitaux entre les bénéficiaires de son choix. Ainsi, il sera possible de verser le montant de l’assurance-vie à un concubin non marié ou pacsé, ou encore à l’enfant de son conjoint, pour l’avantager sans forcément l’adopter.

Les sommes versées sont dans ce cas exonérées d’impôt dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Au delà, elles sont taxées à hauteur de 20 % (31,25 % pour les contrats supérieurs à 852.500 €).

Après 70 ans, les versements bénéficient d’un abattement de 30.500 €, et toute la plus-value du contrat est exonérée d’impôt.

 

Une clause modulable au fil du temps

Il est recommandé de tenir régulièrement à jour sa clause bénéficiaire. En cas de naissance, de divorce, ou simplement en cas de changement d’avis, il est possible de modifier la liste de ses bénéficiaires. Il faut cependant noter que si l’un des bénéficiaires a été averti de la clause, et a accepté sa désignation par écrit auprès de la compagnie, il est très difficile de lui retirer son droit à la transmission.

 

Quelles sont les modalités pour désigner ou changer des bénéficiaires ?

Les formalités sont très simples. Un bénéficiaire peut être désigné de plusieurs manières :

  • A la signature du contrat d’assurance-vie
  • Par un avenant au contrat
  • Par lettre envoyée à l’assureur
  • Par un acte notarié
  • Par testament

 

Si la clause bénéficiaire n’est pas obligatoire, elle est cependant vivement conseillée, pour s’assurer que vos souhaits seront respectés en cas de décès. Elle permet ainsi de protéger et d’assurer un avenir plus confortable aux personnes que vous aurez décidé de favoriser, qui seront en outre fiscalement avantagées.