Prélèvement à la source et défiscalisation

Prélèvement à la source et défiscalisation

Tout d’abord envisagé pour 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2019, et sa mise en place pose bien des questions sur ce qui va changer pour tout un chacun. Défiscalisation, année blanche, situation des travailleurs non salariés… faisons le point sur l’essentiel à retenir.

Si vous êtes salarié, vous avez normalement déclaré cette année vos revenus perçus en 2017 pour calculer le montant d’imposition dû en 2018. En 2019, c’est également sur cette base que sera déterminé votre taux d’imposition sur le revenu, jusqu’à ce que soit calculé votre éventuel nouveau taux avec la déclaration de 2019 sur les revenus 2018. Pour éviter que les contribuables ne paient à la fois leur impôt sur le revenu 2018 et 2019 l’année prochaine, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt de modernisation et de recouvrement (CIMR). L’impôt sera directement prélevé sur votre salaire pour l’année en cours, d’où le fait que l’on parle pour 2018 d’une année blanche. Nous reviendrons sur ce point.

Face à tout ce que l’on peut entendre, un élément mérite d’être expliqué. Si, dans le cas des salariés, le prélèvement de l’impôt est directement fait par l’employeur, qui collecte l’impôt prévu sur la rémunération de l’employé, qui voit ainsi son salaire net d’ores et déjà soumis à l’imposition, c’est bien l’administration fiscale qui reste responsable du montant prélevé.

Pour résumer simplement, l’entreprise n’est qu’un intermédiaire chargé de collecter le montant d’impôt que lui transmet l’administration fiscale pour chacun de ses salariés, et ne se voit dévoiler aucune information personnelle propre à la situation spécifique du foyer de son salarié. Le taux d’imposition de chaque contribuable reste calculé par le fisc d’après sa déclaration de revenu.

Si vous êtes un indépendant, la situation est quelque peu différente. Votre déclaration 2018 sur les revenus de 2017 va également servir de base de calcul jusqu’à l’envoi de votre déclaration de 2019 sur les revenus de 2018, mais celle-ci déterminera non pas un prélèvement mensuel sur salaire mais les acomptes que vous devrez verser au titre de l’impôt sur le revenu 2019. Ceux-ci pourront être mensuels ou trimestriels, et faire l’objet de modifications à votre demande en cas de changement de votre situation.

Par ailleurs, un domaine qui suscite de nombreuses interrogations, notamment avec la question de l’année blanche dont nous parlions plus haut, est celui de la défiscalisation et des avantages fiscaux générés, par exemple, par l’investissement immobilier. Qu’en est-il pour l’année 2018, disons, pour un particulier que l’on nommera Jacques ayant fait le choix de réaliser un investissement en Pinel ?

Pas d’inquiétude, les réductions d’impôts induites par le dispositif seront bien maintenues. Lorsque Jacques remplira sa déclaration d’impôt sur ses revenus de 2018, l’administration tiendra bien compte des crédits et déductions fiscales auxquels il a droit et ils viendront se soustraire au montant dû au 3e trimestre 2019 au titre du solde de son imposition sur ses éventuels revenus exceptionnels (indemnités de licenciement, perception de droits de participation et intéressement…). En cas d’absence de ces revenus dit exceptionnels, les déductions fiscales générées par son investissement Pinel lui seront directement restituées à cette date, avec un décalage d’un an, comme c’est le cas aujourd’hui.

Pour autant, chaque cas étant potentiellement spécifique en fonction de la situation personnelle de l’investisseur, un accompagnement par un conseiller est toujours préférable pour juger de la pertinence d’un investissement plutôt qu’un autre. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur le prélèvement à la source et ses implications, mais aussi sur la meilleure manière d’appréhender vos projets patrimoniaux.