Les garanties de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un investissement Pinel

Les garanties de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un investissement Pinel

Vous le savez peut-être, lorsque l’on contracte un crédit pour un achat immobilier, une assurance emprunteur est requise, que vous passiez directement par votre banque ou non. Mais savez-vous précisément pourquoi elle est obligatoire et quelles sont ses garanties ? Faisons le point.

 

En cas de décès du souscripteur

La raison de cette obligation est simple. Elle permet à la banque (mais aussi à l’acheteur) de s’assurer que l’emprunt sera bien remboursé, quels que soient (à quelques exceptions près) les aléas pouvant survenir pendant la durée du prêt.

Ainsi, en cas de décès du souscripteur, ses héritiers acquerront le bien sans avoir à supporter le remboursement d’un crédit qu’ils n’ont pas eux-mêmes signé. Le bien immobilier, dès lors entièrement payé par l’assurance, vient s’ajouter à l’actif successoral du défunt, et pourra être transmis aux héritiers en pleine propriété.

Il faut savoir qu’il existe certaines clauses d’exclusion pour le remboursement du prêt : le suicide de l’assuré dans la première année du contrat, un décès lié aux faits volontaires du souscripteur (crime, overdose…), ou encore les faits de guerre et actes de terrorisme.

 

En cas d’invalidité permanente avant 65 ans

Il peut arriver que pendant la période de remboursement d’un crédit immobilier, l’assuré se retrouve en situation d’invalidité, en incapacité d’assurer le paiement de ses traites. Si l’acheteur est déclaré en PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), c’est à dire que son état physique ou mental ne lui permet pas d’exercer une activité rémunératrice, et que l’assistance au quotidien d’une tierce personne est requise, il sera alors couvert par l’assurance emprunteur, qui versera à la banque le capital restant à payer.

 

L’assurance emprunteur étant, rappelons-le, obligatoire, la crainte de possibles aléas de la vie n’est alors plus un frein à vos projets d’investissements, et vos héritiers sont protégés. Cerise sur le gâteau, il est maintenant possible de changer d’assurance en cours de prêt, et ce dès la première année, grâce aux lois Hamon et Sapin.