Le rachat d’assurance vie : comment ça marche ?

Le rachat d’assurance vie : comment ça marche ?

On pense souvent – à tort – que l’argent que l’on place dans une assurance-vie est bloqué. Il est au contraire tout à fait possible de racheter celle-ci partiellement, voire totalement. Mais qu’entend-on par rachat ?

 

En quoi consiste le rachat d’assurance-vie ?

Le rachat d’assurance-vie consiste à effectuer, avant la fin du contrat, le retrait de tout ou partie de son épargne, et ce quelle qu’en soit la raison. Ce retrait peut être demandé à tout moment, en général sans frais, par le souscripteur du contrat. Lui seul peut décider du rachat, et non le ou les bénéficiaires du contrat.

 

Les différents cas de figure du point de vue de la fiscalité 

La somme correspondant au rachat total ou retrait partiel effectué étant toujours composée d’une part du capital versé et d’une part d’intérêts générés par cette somme. La seule portion taxée sera celle correspondant aux intérêts versés ou aux plus-values constatées.

 

Le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017 

Si le contrat a moins de 8 ans, les gains réalisés via l’assurance-vie sont assujettis à l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement libératoire. Le taux d’imposition sera alors de 35 % + 17.2 % de prélèvements sociaux si le contrat a moins de 4 ans, et de 15 % + 17.2 % de prélèvements sociaux pour un contrat de 4 à 8 ans.

Si le contrat a plus de 8 ans, là aussi les intérêts et la plus-value de l’assurance-vie seront taxés – à hauteur de 7,5 % + 17.2 % de prélèvements sociaux – mais après déduction d’un abattement de 4.600 € pour une personne célibataire ou de 9.200 € pour un couple marié ou pacsé. Depuis le 1er janvier 2018, il prend la forme d’un crédit d’impôt. L’application du PLF en est donc modifiée et l’imposition également.

 

Le cas des primes versées après le 27 septembre 2017 

La taxation des primes versées après la date du 27 septembre 2018 varie en fonction du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150.000 euros) et de la date du rachat (avant ou après 8 ans). Pour les primes soumises au prélèvement forfaitaire unique :

  • Si le rachat a lieu avant 8 ans pour l’ensemble des produits des primes inférieures ou supérieures à 150.000 euros, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Si le rachat a lieu après 8 ans pour l’ensemble des produits des primes inférieures ou égales à 150.000 euros, la taxation est de 24,7 % (7,5 % après abattement + 17,2 % de prélèvements sociaux)
  • Si le rachat a lieu après 8 ans pour l’ensemble des produits des primes supérieures à 150.000 euros, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).

 

Optimiser son imposition par des rachats programmés 

Enfin, sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, il est possible d’optimiser la fiscalité de ses retraits en ayant recours à des rachats programmés, calculés avec votre gestion de patrimoine pour vous permettre de bénéficier d’un revenu régulier ne dépassant pas l’abattement annuel.

 

Les cas d’exonération 

La législation fiscale distingue 4 situations d’exonération totale des intérêts ou plus-values réalisés en cas de rachat, quel que soit l’âge du contrat :

  • Licenciement du souscripteur du contrat ;
  • Mise en retraite anticipée du souscripteur ;
  • Cessation d’activité non salariée du souscripteur suite à liquidation judiciaire ;
  • Mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie S.S. du souscripteur ;

L’exonération s’applique également lorsque les situations ci-dessus concernent le conjoint ou partenaire de pacs du souscripteur. Pour bénéficier de l’exonération, le rachat doit impérativement avoir lieu avant la fin de l’année suivant l’événement. L’exonération n’est pas acquise pour les 17,2 % de prélèvements sociaux.

 

Nous serons ravis de pouvoir vous conseiller sur les modalités de rachat de votre assurance-vie et sur les nombreux avantages de ce placement qui ne cesse de montrer son succès.