La loi Pacte a aussi des effets sur le PEA et l’assurance-vie

La loi Pacte a aussi des effets sur le PEA et l’assurance-vie

Depuis quelques mois, on parle beaucoup de la Loi PACTE et de son impact sur l’épargne retraite (nous y avons nous-mêmes consacré un article), mais bien d’autres domaines sont touchés par la réforme, à commencer par l’assurance-vie et le PEA.

 

Une meilleure transférabilité des contrats

L’assouplissement de la transférabilité des contrats d’assurance-vie est probablement l’élément le plus marquant touchant ce produit toujours aussi populaire. En effet, il est maintenant permis de transférer le capital accumulé sur un ancien contrat d’assurance-vie vers un plus récent s’il s’avère plus avantageux. Et ce, sans perdre les avantages fiscaux induits par le premier contrat. Ce n’était jusqu’alors pas le cas. Un assuré devait clore son contrat s’il souhaitait en changer, et ne bénéficiait alors plus du cadre fiscal de son plan. Il faut toutefois noter que ce transfert devra se faire chez le même assureur pour que les avantages fiscaux soient conservés.

 

Un PEA assoupli

Le Plan d’Epargne en Actions évolue lui aussi. Tout d’abord, le retrait partiel voit ses règles s’assouplir. Jusqu’à présent le retrait de fonds avant 8 ans se soldait par la clôture du contrat ou, après 8 ans, par le blocage de futurs versements. Il est désormais permis d’effectuer un retrait partiel au bout de 5 ans, et ce sans fermeture du contrat. Il reste de surcroit possible de continuer à effectuer des versements suite au retrait.

En parallèle, un PEA Jeunes est créé, pour les jeunes adultes rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Il leur sera dorénavant permis d’ouvrir un PEA, plafonné à 20.000 € et suivant les mêmes règles que le PEA classique. Lorsqu’ils ne seront plus rattachés au foyer fiscal, le plafond sera relevé à 150.000 €.

Enfin, le plafond de versement du PEA-PME est relevé. Aujourd’hui, un épargnant peut y placer jusqu’à 75.000 €, et jusqu’à 150.000 € sur son PEA classique, soit 225.000 € en tout. Avec la réforme, la limite globale de 225.000 € reste en vigueur, mais la limite de 75.000 € du PEA-PME ne s’applique plus. La répartition des versements est plus souple.

 

On retient ainsi que, comme dans le cadre de l’épargne retraite, l’assurance-vie et le PEA évoluent à l’avantage des épargnants, qui de fait auraient probablement tort de ne pas en profiter.