La loi Denormandie, mode d’emploi.

La loi Denormandie, mode d’emploi.

En vigueur depuis le 1er janvier et plus ou moins calquée sur la loi Pinel, la loi Denormandie, du nom de l’actuel ministre du logement Julien Denormandie, permet, en remplacement du dispositif Cosse, de bénéficier de réductions d’impôts via l’investissement locatif dans un bien ancien voué à être rénové.

 

Quels sont les avantages fiscaux du Denormandie ?

A l’instar de son homologue de l’immobilier neuf, le dispositif Denormandie permet de réduire son impôt sur le revenu de 12 à 21 % de la valeur du bien (travaux inclus) selon la durée pour laquelle l’investisseur s’engage à louer le logement :

  • 12 % pour un engagement de 6 ans
  • 18 % pour 9 ans
  • 21 % pour 12 ans.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Comme pour le Pinel, les avantages liés au dispositif Denormandie sont soumis à un certain nombre de conditions. Pour commencer, la valeur du bien ne doit pas dépasser 300.000 € et un prix au m2 de 5.500 €. Celui-ci doit par ailleurs répondre à certains critères de vétusté rendant sa rénovation nécessaire.

Quid des travaux de rénovation justement ? Le budget qui leur est consacré doit correspondre à 25 % du montant total de l’investissement et il est nécessaire qu’ils soient réalisés par un professionnel. L’avantage fiscal n’est toutefois pas conditionné au respect des dernières normes en matière de rénovation énergétique.

Enfin, le montant du loyer, est, comme pour un investissement locatif en loi Pinel, plafonné en fonction de la zone d’achat.

 

Où peut-on investir ?

Le but de la loi Denormandie est notamment de revitaliser les centres-villes dans des zones où le logement tend à être déserté. Le zonage prévu par la loi Pinel ne s’applique donc pas dans ce cadre.

Sont concernées aujourd’hui 222 communes ayant signé les conventions « Cœur de Ville » du gouvernement, et s’y ajouteront les villes qui auront décidé de se faire accompagner par l’Etat pour une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

 

Dans une période où les taux d’emprunt restent bas, le dispositif Denormandie s’avère être une belle opportunité pour les investisseurs désireux de se constituer un patrimoine ou de l’augmenter, à des coûts souvent plus faibles que dans le neuf, tout en réduisant leurs impôts. Venez en discuter avec nous, nous pourrons répondre à toutes vos questions sur ce nouveau type d’investissement locatif.