Qu’est-ce que la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie n’est pas qu’un produit d’épargne, c’est également un outil de transmission fiscalement très avantageux. Effectivement, en cas de décès, les capitaux versés n’entrent pas dans la succession du défunt à proprement parler, et reviennent aux bénéficiaires avec une fiscalité réduite. De surcroit, saviez-vous que ces derniers n’étaient pas nécessairement les héritiers légaux du souscripteur ? En effet, il est tout à fait possible, lorsque l’on contracte une assurance-vie, de désigner les bénéficiaires de son choix, ou encore de favoriser l’un d’eux par rapports aux autres.

 

Respecter les choix de l’assuré

Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de désigner des bénéficiaires (auquel cas la transmission se fait dans le cadre de la succession). Toutefois, si le souscripteur le souhaite, il peut décider de la répartition et de l’ordre de transmission de ses capitaux entre les bénéficiaires de son choix. Ainsi, il sera possible de verser le montant de l’assurance-vie à un concubin non marié ou pacsé, ou encore à l’enfant de son conjoint, pour l’avantager sans forcément l’adopter.

Les sommes versées sont dans ce cas exonérées d’impôt dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Au delà, elles sont taxées à hauteur de 20 % (31,25 % pour les contrats supérieurs à 852.500 €).

Après 70 ans, les versements bénéficient d’un abattement de 30.500 €, et toute la plus-value du contrat est exonérée d’impôt.

 

Une clause modulable au fil du temps

Il est recommandé de tenir régulièrement à jour sa clause bénéficiaire. En cas de naissance, de divorce, ou simplement en cas de changement d’avis, il est possible de modifier la liste de ses bénéficiaires. Il faut cependant noter que si l’un des bénéficiaires a été averti de la clause, et a accepté sa désignation par écrit auprès de la compagnie, il est très difficile de lui retirer son droit à la transmission.

 

Quelles sont les modalités pour désigner ou changer des bénéficiaires ?

Les formalités sont très simples. Un bénéficiaire peut être désigné de plusieurs manières :

  • A la signature du contrat d’assurance-vie
  • Par un avenant au contrat
  • Par lettre envoyée à l’assureur
  • Par un acte notarié
  • Par testament

 

Si la clause bénéficiaire n’est pas obligatoire, elle est cependant vivement conseillée, pour s’assurer que vos souhaits seront respectés en cas de décès. Elle permet ainsi de protéger et d’assurer un avenir plus confortable aux personnes que vous aurez décidé de favoriser, qui seront en outre fiscalement avantagées.

 

Assurance-vie : sur quels supports investir ?

D’année en année, l’assurance vie ne cesse de montrer son succès et sa popularité. Elle reste en effet le principal produit d’épargne des Français et a franchi en 2018 un nouveau record d’encours, établi à 1.700 milliards d’euros, pour une collecte nette (différence entre les dépôts et les retraits) de 22,4 milliards d’euros. Mais au delà de ces chiffres savez-vous comment fonctionne l’assurance vie et quels sont les meilleurs supports de placement en fonction de vos objectifs ?

 

Les fonds en euros

Le placement d’épargne sur des fonds en euros représente aujourd’hui 80% des encours. Opération la plus sûre, le capital investi est garanti, ce qui limite les risques de fluctuation de votre épargne. Toutefois, et c’est le revers de la médaille, la rentabilité à long terme de votre placement est limitée.

 

Les unités de compte

Celles-ci varient en fonction des évolutions des marchés financiers. La valeur des unités de compte n’est ainsi pas garantie mais leur rentabilité peut être bien supérieure à celle des placements sur des fonds en euros. Il faut par ailleurs savoir qu’il en existe plusieurs types en fonction de vos objectifs (immobilier, fonds structurés, fonds patrimoniaux…)

 

Un intermédiaire : les fonds euro-croissance

Créées en 2014, ils sont plus rentables que les fonds en euros mais vous engagent sur une durée d’épargne minimale. Ils s’appuient à la fois sur des investissement en fonds euros et en unité de compte. On peut également évoquer les fonds euros dynamiques, au rendement globalement supérieur, mais dont le rendement est sujet à des variations d’une année sur l’autre.

 

Savoir “panacher” en fonction de ses objectifs

En somme, les fonds les plus adaptés dépendent de vos objectifs à long terme. Il convient donc de savoir panacher vos placements dans des proportions correspondant à vos besoins – assurer un capital, préparer sa retraite ou l’avenir de ses enfants, augmenter ses revenus – mais surtout, de n’investir que dans des supports que vous comprenez, ou bien de vous faire accompagner par un professionnel aguerri.

 

Au regard des bons chiffres de l’assurance vie, il nous semble plus que jamais de rigueur de saluer les bonnes performances de ce produit d’épargne qui continue de séduire en 2019 par sa flexibilité, son aspect rassurant et sa capacité à répondre à de nombreux projets personnels.

 

Réduire ses impôts tout en améliorant sa retraite avec le PERP

Créé par la loi Fillon de 2003, le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) a été choisi par près de 2,5 millions d’épargnants à ce jour. Mis en place pour permettre aux souscripteurs de générer un complément de revenu une fois atteint l’âge de la retraite tout en réduisant leur imposition, il constitue une solution adaptée à bien des profils.

 

Comment fonctionne le PERP ?

Dès l’ouverture du contrat, le souscripteur peut y placer des versements libres ou programmés, dont le montant n’est pas limité.

Il est ainsi possible d’effectuer des versements mensuels tout au long de sa carrière. A l’âge de la retraite, les sommes placées sur le PERP (qui auront fructifié) pourront être perçues sous la forme d’une rente viagère en guise de complément de retraite à vie.

L’un des avantages du PERP est que les sommes versées sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 10 % du revenu net. Il s’avère donc être une solution de plus en plus intéressante à mesure que les revenus du souscripteur augmentent, la réduction fiscale étant d’autant plus grande que la rémunération est élevée. Les salariés et indépendants fortement taxés comprendront bien son intérêt.

De surcroît, si le plafond de réduction fiscale n’a pas été atteint, il est reportable l’année suivante, jusqu’à 3 années.

 

Quelles sont les conditions de perception de la rente ?

L’épargne versée sur un contrat PERP est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Une rente viagère est alors versée à vie au souscripteur. Il est également possible de retirer 20 % de l’épargne sous forme d’un capital.

Prenons un exemple : Bruno, 40 ans, qui partira en retraite à 65 ans et dont la tranche marginale d’imposition est de 30 %. Bruno fait le choix d’effectuer un versement initial de 5.000 €, auquel viendront s’ajouter 200 € mensuellement.

D’ici à l’âge de sa retraite, il aura versé 65.000 € sur son PERP et on peut estimer, après simulation, que son épargne s’élèvera, à 96.615 €. Ce faisant, Laurent aura réalisé une économie d’impôt sur la période de versement s’élevant à 19.500 €. Une fois à la retraite, une rente viagère de 3.029 € par an lui sera versée à vie, à moins qu’il ne choisisse de sortir 20 % des 96.615 € en capital. Sa rente annuelle sera alors de 2.423 € par an.

Toutefois, sous certaines conditions exceptionnelles, il est possible de débloquer son dû avant l’âge de la retraite : invalidité, décès de son conjoint, expiration des droits au chômage, liquidation judiciaire… Dans ces situations, l’épargne pourra alors être perçue de manière anticipée.

 

En cas de décès du souscripteur

Enfin, dans le cas où le souscripteur d’un PERP viendrait à mourir, la rente pourra être reversée à son conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire désigné dans le plan.

Pour toute question sur la manière d’améliorer votre retraite tout en diminuant votre impôt, nos conseillers se tiennent à disposition à tout moment.

 

Le rachat d’assurance vie : comment ça marche ?

On pense souvent – à tort – que l’argent que l’on place dans une assurance-vie est bloqué. Il est au contraire tout à fait possible de racheter celle-ci partiellement, voire totalement. Mais qu’entend-on par rachat ?

 

En quoi consiste le rachat d’assurance-vie ?

Le rachat d’assurance-vie consiste à effectuer, avant la fin du contrat, le retrait de tout ou partie de son épargne, et ce quelle qu’en soit la raison. Ce retrait peut être demandé à tout moment, en général sans frais, par le souscripteur du contrat. Lui seul peut décider du rachat, et non le ou les bénéficiaires du contrat.

 

Les différents cas de figure du point de vue de la fiscalité 

La somme correspondant au rachat total ou retrait partiel effectué étant toujours composée d’une part du capital versé et d’une part d’intérêts générés par cette somme. La seule portion taxée sera celle correspondant aux intérêts versés ou aux plus-values constatées.

 

Le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017 

Si le contrat a moins de 8 ans, les gains réalisés via l’assurance-vie sont assujettis à l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement libératoire. Le taux d’imposition sera alors de 35 % + 17.2 % de prélèvements sociaux si le contrat a moins de 4 ans, et de 15 % + 17.2 % de prélèvements sociaux pour un contrat de 4 à 8 ans.

Si le contrat a plus de 8 ans, là aussi les intérêts et la plus-value de l’assurance-vie seront taxés – à hauteur de 7,5 % + 17.2 % de prélèvements sociaux – mais après déduction d’un abattement de 4.600 € pour une personne célibataire ou de 9.200 € pour un couple marié ou pacsé. Depuis le 1er janvier 2018, il prend la forme d’un crédit d’impôt. L’application du PLF en est donc modifiée et l’imposition également.

 

Le cas des primes versées après le 27 septembre 2017 

La taxation des primes versées après la date du 27 septembre 2018 varie en fonction du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150.000 euros) et de la date du rachat (avant ou après 8 ans). Pour les primes soumises au prélèvement forfaitaire unique :

  • Si le rachat a lieu avant 8 ans pour l’ensemble des produits des primes inférieures ou supérieures à 150.000 euros, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Si le rachat a lieu après 8 ans pour l’ensemble des produits des primes inférieures ou égales à 150.000 euros, la taxation est de 24,7 % (7,5 % après abattement + 17,2 % de prélèvements sociaux)
  • Si le rachat a lieu après 8 ans pour l’ensemble des produits des primes supérieures à 150.000 euros, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).

 

Optimiser son imposition par des rachats programmés 

Enfin, sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, il est possible d’optimiser la fiscalité de ses retraits en ayant recours à des rachats programmés, calculés avec votre gestion de patrimoine pour vous permettre de bénéficier d’un revenu régulier ne dépassant pas l’abattement annuel.

 

Les cas d’exonération 

La législation fiscale distingue 4 situations d’exonération totale des intérêts ou plus-values réalisés en cas de rachat, quel que soit l’âge du contrat :

  • Licenciement du souscripteur du contrat ;
  • Mise en retraite anticipée du souscripteur ;
  • Cessation d’activité non salariée du souscripteur suite à liquidation judiciaire ;
  • Mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie S.S. du souscripteur ;

L’exonération s’applique également lorsque les situations ci-dessus concernent le conjoint ou partenaire de pacs du souscripteur. Pour bénéficier de l’exonération, le rachat doit impérativement avoir lieu avant la fin de l’année suivant l’événement. L’exonération n’est pas acquise pour les 17,2 % de prélèvements sociaux.

 

Nous serons ravis de pouvoir vous conseiller sur les modalités de rachat de votre assurance-vie et sur les nombreux avantages de ce placement qui ne cesse de montrer son succès.

 

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Si l’assurance-vie est bien connue et très populaire, d’autres solutions de placement existent, à l’image du contrat de capitalisation, qui, bien que comportant des points communs avec la première, s’en démarque toutefois sur certains critères.

 

De fortes similitudes avec l’assurance vie 

Tout comme l’assurance-vie, un contrat de capitalisation offre la possibilité d’effectuer des versements visant à générer un capital qui pourra être perçu dans le futur (pour la retraite, un investissement…). Leurs garanties sont similaires, tout comme leur fiscalité. En revanche, un point sur lequel le contrat de capitalisation diffère est la question de la succession.

 

Des différences du point de vue de la succession 

En effet, si l’assurance-vie se clôture au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation peut, lui, se transmettre, et continuer d’être alimenté par le ou les héritiers. Entrant dans l’actif successoral, le contrat est soumis aux droits de succession, ce qui peut le faire paraître moins avantageux que l’assurance-vie.

Cependant, il peut faire l’objet, avant le décès de l’assuré, d’une donation en pleine propriété ou en démembrement, ce qui permet par exemple au donateur de bénéficier des revenus du placement tout en transmettant le contrat à ses héritiers sans passer par la case succession.

 

Quels sont vos objectifs de placements ?

Enfin, il est bon de savoir qu’un tel contrat peut tout à fait être cumulé avec une assurance-vie. Il peut de plus être contracté par une personne morale, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. Vous l’aurez compris, le choix, s’il doit être fait, entre l’une ou l’autre de ses deux solutions, dépend avant tout de vos objectifs. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour y voir plus clair dans les dispositifs qui s’offrent à vous. Nous sommes là pour ça.

 

L’importance d’une bonne étude de sa situation personnelle

Défiscaliser, investir, placer son argent pour protéger ses proches… autant de solutions pour utiliser ses économies à bon escient. Toutefois, tous les profils ne sont pas les mêmes et il convient de bien connaître sa situation personnelle pour gérer son patrimoine de manière optimale. C’est là l’un des rôles du conseiller en gestion de patrimoine.

Pour un accompagnement dans de bonnes conditions, il est essentiel pour le conseiller de connaître la situation personnelle et professionnelle de son client sur le bout des doigts : revenu, endettement, situation matrimoniale, enfants, actifs, placements déjà réalisés… Une fois toutes ces informations réunies, un audit, puis un bilan patrimonial complet pourront être produits et aboutir sur des propositions concrètes et adaptées.

Quelles sont les étapes de cette étude personnalisée ?

A l’issue d’un premier rendez-vous, un état des lieux de situation personnelle est réalisé, documents à l’appui. Il concerne :

  • la situation juridique et fiscale du client et de son foyer, son régime matrimonial
  • l’inventaire de ses biens immobiliers
  • ses revenus professionnels et locatifs
  • ses placements et assurances
  • ses actifs professionnels (sociétés, parts sociales…)
  • son endettement et ses emprunts

Dès lors, il sera possible d’établir un bilan détaillé qui permettra de répondre à des objectifs précis quant aux attentes et besoins du client : réduire son impôt, s’assurer une rente, protéger ses enfants en cas de décès ou encore leur préparer un avenir serein (études, pécule pour se lancer…). Le but de cette étude préalable est de s’assurer que les objectifs correspondent bien aux besoins et aux possibilités réelles de l’investisseur et que ses placements ne risquent pas de le mettre en difficulté à cause, par exemple, d’une mauvaise prise en compte de sa situation financière dans le calcul des frais restant à sa charge lors d’un investissement locatif.

Pour terminer, il faut savoir qu’un bilan patrimonial est une photographie à un instant donné d’une situation qui peut évoluer dans le temps, d’où l’importance d’un accompagnement de qualité sur le long terme pour être toujours en mesure de faire un état des lieux de son patrimoine et de faire les bons choix au moment d’investir ou de placer son argent.

 

Qu’est-ce que la gestion sous mandat ?

Vous désirez déléguer la gestion de vos avoirs financiers et de votre patrimoine, c’est tout à fait possible. Cette organisation se nomme la gestion sous mandat et elle n’est pas dénuée de pertinence et d’avantages.

Avec la gestion sous mandat, un investisseur peut décider de déléguer et de confier la gestion de son patrimoine financier à un spécialiste. Celui-ci prend alors en charge le patrimoine de son client, et, s’il peut gérer l’intégralité du patrimoine financier, il doit néanmoins se tenir à certaines obligations définies en amont.

Dans un tel dispositif, le professionnel se voit chargé de plusieurs fonctions. Il peut être responsable de certaines tâches administratives, notamment assurer une surveillance des investissements réalisés par son client.

Il peut par ailleurs se voir confier des arbitrages, c’est à dire qu’il aura pour mission de gérer la vente de certains actifs financiers de son client dans le but d’acquérir d’autres valeurs par exemple. La gestion sous mandat est donc un dispositif idéal pour l’investisseur qui souhaite que son patrimoine soit placé entre des mains réactives, aptes à prendre les bonnes décisions au moment opportun, puisque le conseiller s’occupe en permanence de la gestion du patrimoine qui lui a été confié, en prenant en compte chaque évolution pertinente du marché et des opportunités pour son client, mais est également un spécialiste, avec son savoir faire et la plus value de son conseil, de son expertise. Cette réactivité se couple à une grande transparence : l’investisseur sait exactement où se situent ses placements et est informé de chaque mouvement, de chaque décision, de chaque transaction et de tous les frais éventuels.

Chez Argos Conseil, un premier rendez-vous permet de faire un état des lieux de la situation financière et fiscale de nos clients, pour leur proposer les solutions les plus adéquates. Investissements, placements, défiscalisation… une étude complète et personnalisée faisant suite à un audit détaillé permet à nos conseillers d’offrir un conseil et un accompagnement sur le long terme toujours parfaitement calibré et adapté à vos besoins.

 

En 2018, l’assurance-vie reste le placement préféré des Français

Cette année encore, l’assurance-vie continue de jouir d’un beau succès auprès des Français. En janvier, 54 millions de contrats ont été comptabilisés, pour un encours total de 1.685 milliards d’euros, soit environ 31.000 d’encours moyen. Pourquoi est-elle si populaire ? Deux explications principales :

Tout d’abord, l’assurance-vie est rassurante. Elle permet – pour faciliter son avenir et celui de ses proches – de faire fructifier des fonds sur le long terme pour financer sa retraite, un investissement, les études de ses enfants, mais aussi pour assurer une succession plus sereine.

Dans cette dernière situation, elle offre notamment la possibilité, en cas de décès, de transmettre ses biens à un bénéficiaire sans qu’il soit forcément un héritier au sens de la loi (conjoint non marié ou pacsé, enfants de familles recomposées, amis…). En effet, l’assurance-vie n’est pas régie par le code civil mais par le code des assurances. Il est toutefois à noter qu’il n’est pour autant pas possible de déshériter ses enfants ou son conjoint par ce biais. Il faudra ainsi prendre soin de ne pas dépasser les quotités disponibles dans le montant de sa succession pour le calcul de l’épargne allouée à son assurance-vie.

Le capital de l’assurance-vie pourra alors être perçu dans sa globalité ou sous la forme d’une rente.

Deuxième critère qui fait de l’assurance-vie un placement plébiscité : les avantages fiscaux qui l’accompagnent. En cas de succession par exemple, les versements effectués aux bénéficiaires sont exonérés d’impôt dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire en cas de décès de l’assuré avant ses 70 ans. Après les 70 ans de l’épargnant, les plus-values de l’assurance-vie sont exonérées d’impôt, et le capital versé alors récupéré bénéficie de surcroît d’un abattement de 30.500 €.

Terminons par un exemple. Arthur et Nathalie, 30 ans, viennent d’avoir une petite fille. Soucieux de lui assurer une protection financière, ils se demandent rapidement comment assurer son avenir en cas de décès de l’un des deux parents. Avec un contrat d’assurance-vie sur lequel 5.000 € vont être placés, suivis d’un versement mensuel de 100 € sur 20 ans, le tout placé en actions, ils pourront espérer, à l’issue de cette période compter sur un capital d’environ 50.000 € acquis de manière indolore et progressive.

Si vous souhaitez vous aussi anticiper l’avenir de vos proches et leur assurer une protection face aux aléas de la vie, contactez-nous pour un accompagnement adapté à votre situation.

 

54 Millions de contrat d’Assurance-Vie

Le placement n°1 des Français est de loin l’assurance-vie avec 54 millions de contrats et 1.632 milliards d’euros d’encours soit une moyenne de 30.000 €.

Son aspect couteau suisse permet à chacun d’y trouver son compte : financement d’un projet immobilier futur, des études des enfants, de la retraite ou de la dépendance.

La largesse des supports d’investissements du plus sécurisé aux plus dynamiques permet de répondre à toutes les problématiques et profils d’investisseurs.

Ce véhicule d’investissement est à la fois idéal durant la phase d’épargne avec sa fiscalité avantageuse mais surtout en tant qu’instrument de transmission.